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SCI DU PEVELE

Active
Siren423 341 783SCI59113 SECLINCréée le 18 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU PEVELE est une SCI immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 341 783. Son siège social est situé 104 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE MALGHEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PEVELE

Dénomination
SCI DU PEVELE
SIREN
423 341 783
SIRET (siège)
423 341 783 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93423341783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 341 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1999
Siège social
104 RUE ROGER BOUVRY, 59113, SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEVELE

Exploitation par bail, location d'un immeuble.

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Finances de SCI DU PEVELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PEVELE

CM

CHRISTIANE MALGHEM

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PEVELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    423 341 783 00011 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PEVELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU PEVELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEVELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEVELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEVELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PEVELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PEVELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEVELE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEVELE est 423 341 783. Le SIRET de son siège social est 423 341 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423341783.

Qui dirige SCI DU PEVELE ?

SCI DU PEVELE est dirigée par CHRISTIANE MALGHEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PEVELE ?

Le siège social de SCI DU PEVELE est situé 104 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin.

SCI DU PEVELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEVELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEVELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEVELE.

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