SCI DU PEYRAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PEYRAT est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 582 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montsouris, 33530 Bassens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE PATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEYRAT
- SIREN
- 792 582 470
- SIRET (siège)
- 792 582 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02792582470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 582 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 3 RUE MONTSOURIS, 33530, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PEYRAT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI DU PEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEYRAT
INSEEBODACCFHBX
Administrateur provisoire
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33530 BASSENSSiègeActif
792 582 470 00011 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEYRAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEYRAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEYRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Administrateur provisoire : FHBX ; Gérant, Associé : PATRY Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-22
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEYRAT est 792 582 470. Le SIRET de son siège social est 792 582 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792582470.
Qui dirige SCI DU PEYRAT ?
SCI DU PEYRAT est dirigée par FABRICE PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEYRAT ?
Le siège social de SCI DU PEYRAT est situé 3 rue Montsouris, 33530 Bassens.
SCI DU PEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYRAT.
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