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SCI DU PEYRAT

Active
Siren792 582 470SCI33530 BASSENSCréée le 19 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PEYRAT est une SCI immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 582 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Montsouris, 33530 Bassens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE PATRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PEYRAT

Dénomination
SCI DU PEYRAT
SIREN
792 582 470
SIRET (siège)
792 582 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02792582470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 582 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2013
Siège social
3 RUE MONTSOURIS, 33530, BASSENS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PEYRAT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PEYRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PEYRAT

F

FHBX

Administrateur provisoire

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

JP

JEAN PATRY

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

FP

FABRICE PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PEYRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33530 BASSENSSiègeActif

    792 582 470 00011 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PEYRAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU PEYRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEYRAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PEYRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Administrateur provisoire : FHBX ; Gérant, Associé : PATRY Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-22

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PEYRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEYRAT est 792 582 470. Le SIRET de son siège social est 792 582 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792582470.

Qui dirige SCI DU PEYRAT ?

SCI DU PEYRAT est dirigée par FABRICE PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEYRAT ?

Le siège social de SCI DU PEYRAT est situé 3 rue Montsouris, 33530 Bassens.

SCI DU PEYRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEYRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYRAT.