SCI DU PEYRAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU PEYRAT est une société étrangère immatriculée le 29 septembre 2019 sous le numéro SIREN 883 826 547. Elle est domiciliée 17 av de l'Annonciade C/o M .david, Monaco. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DU PEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEYRAT
- SIREN
- 883 826 547
- SIRET (siège)
- 883 826 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76883826547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 826 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2019
- Siège social
- 17 AV DE L'ANNONCIADE C/O M .DAVID, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU PEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEYRAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU PEYRAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
883 826 547 00019 · ouvert le 29 septembre 2019 · NAF 7010Z
- 75007 PARISActif
883 826 547 00027 · ouvert le 29 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEYRAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEYRAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEYRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEYRAT est 883 826 547. Le SIRET de son siège social est 883 826 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76883826547.
Où se situe le siège social de SCI DU PEYRAT ?
Le siège social de SCI DU PEYRAT est situé 17 av de l'Annonciade C/o M .david, Monaco.
SCI DU PEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYRAT.
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