SCI DU PEYRON
Active- Capital social
- 1,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 983 421, SCI DU PEYRON est une société civile créée le 19 septembre 1988. Elle est domiciliée Maison Peyron Donzacq, 40360 Pomarez. Son activité principale relève du code NAF 701D. MARYSE DUBROCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEYRON
- SIREN
- 347 983 421
- SIRET (siège)
- 347 983 421 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94347983421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 983 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- MAISON PEYRON DONZACQ, 40360, POMAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU PEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEYRON
INSEEÉtablissements de SCI DU PEYRON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40360 POMAREZSiègeFermé
347 983 421 00012 · ouvert le 09 août 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DU PEYRON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PEYRON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEYRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEYRON est 347 983 421. Le SIRET de son siège social est 347 983 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347983421.
Qui dirige SCI DU PEYRON ?
SCI DU PEYRON est dirigée par MARYSE DUBROCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEYRON ?
Le siège social de SCI DU PEYRON est situé Maison Peyron Donzacq, 40360 Pomarez.
SCI DU PEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYRON.
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