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SCI DU PEYRON

Active
Siren380 782 979SCI83440 FAYENCECréée le 05 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DU PEYRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 782 979. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Prebarjaud, 83440 Fayence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PEYRON

Dénomination
SCI DU PEYRON
SIREN
380 782 979
SIRET (siège)
380 782 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28380782979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 782 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 1991
Siège social
CHE DE PREBARJAUD, 83440, FAYENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEYRON

La société a pour objet directement ou indirectement l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail Emphytheotique ou à construction , location ou autrement d'un terrain sis à Fayence lieudit l'Adrech

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PEYRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PEYRON

JT

JEAN-LOUIS THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PEYRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    380 782 979 00013 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PEYRON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU PEYRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PEYRON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PEYRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : THIBAULT Jean-Louis Paul

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PEYRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEYRON est 380 782 979. Le SIRET de son siège social est 380 782 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380782979.

Qui dirige SCI DU PEYRON ?

SCI DU PEYRON est dirigée par JEAN-LOUIS THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEYRON ?

Le siège social de SCI DU PEYRON est situé Che de Prebarjaud, 83440 Fayence.

SCI DU PEYRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEYRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYRON.