SCI DU PEYROU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 736 430, SCI DU PEYROU est une SCI créée le 26 janvier 1993. Son siège social est situé Quartier le Peyrou, 26270 Loriol-sur-Drôme. SCI DU PEYROU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH MENDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PEYROU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEYROU
- SIREN
- 389 736 430
- SIRET (siège)
- 389 736 430 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389736430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 736 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- Quartier le Peyrou, 26270, Loriol-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEYROU
L'ACQUISITION, LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DU PEYROU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26270 Loriol-sur-DrômeSiègeFermé
389 736 430 00015 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEYROU
INPIConformité de SCI DU PEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEYROU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEYROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DU PEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYROU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEYROU est 389 736 430. Le SIRET de son siège social est 389 736 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389736430.
Qui dirige SCI DU PEYROU ?
SCI DU PEYROU est dirigée par JOSEPH MENDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PEYROU ?
Le siège social de SCI DU PEYROU est situé Quartier le Peyrou, 26270 Loriol-sur-Drôme.
SCI DU PEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYROU.
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