SCI DU PEYROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 017 862, SCI DU PEYROU est une SCI créée le 23 octobre 2019. Elle est domiciliée Lieudit la Deveze, 66450 Pollestres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE ESPEISSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PEYROU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEYROU
- SIREN
- 480 017 862
- SIRET (siège)
- 480 017 862 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR37480017862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 017 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 648 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2019
- Siège social
- LIEUDIT LA DEVEZE, 66450, POLLESTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEYROU
Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers sis à Sigean (11130)
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Finances de SCI DU PEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEYROU
INSEEBODACCITM ENTREPRISES
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PEYROU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66450 POLLESTRESSiègeActif
480 017 862 00032 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 11130 SIGEANFermé
480 017 862 00016 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESFermé
480 017 862 00024 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEYROU
INPIComptes annuels de SCI DU PEYROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEYROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEYROU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PEYROU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOREL Nicole né(e) ESPEISSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : FOREL Jean-Marc Associé : FOREL Nicole né(e) ESPEISSE Associé : FOREL Damien, Marcel, Alfred Associé : FOREL Jean-Philippe, Marcel, Alfred Associé : ITM ENTREPRISES (SAS)
- création
Date d'effet : 23 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEYROU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEYROU est 480 017 862. Le SIRET de son siège social est 480 017 862 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480017862.
Qui dirige SCI DU PEYROU ?
SCI DU PEYROU est dirigée par NICOLE ESPEISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEYROU ?
Le siège social de SCI DU PEYROU est situé Lieudit la Deveze, 66450 Pollestres.
SCI DU PEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEYROU.
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