SCI DU PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PHARE est une SCI immatriculée le 27 février 1990 sous le numéro SIREN 353 757 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Hautes Breguieres, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PHARE
- SIREN
- 353 757 487
- SIRET (siège)
- 353 757 487 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353757487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 757 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1990
- Siège social
- 31 RUE DES HAUTES BREGUIERES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PHARE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PHARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU PHARE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
353 757 487 00031 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 10300 SAINTE-SAVINEFermé
353 757 487 00015 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 702C
- 10000 TROYESFermé
353 757 487 00023 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PHARE
INPIComptes annuels de SCI DU PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-06.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 353 757 487. Le SIRET de son siège social est 353 757 487 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353757487.
Qui dirige SCI DU PHARE ?
SCI DU PHARE est dirigée par MARIE-CLAUDE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?
Le siège social de SCI DU PHARE est situé 31 rue des Hautes Breguieres, 06110 Le Cannet.
SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.
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