SCI DU PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU PHARE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 662 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd du General Patton Pontorson, 50170 Pontorson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL SERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PHARE
- SIREN
- 389 662 263
- SIRET (siège)
- 389 662 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389662263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 662 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 BD DU GENERAL PATTON PONTORSON, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PHARE
Propriété - gestion de tous immeubles - rénovation - administration
Finances de SCI DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PHARE
INSEEÉtablissements de SCI DU PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
389 662 263 00018 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PHARE
INPIComptes annuels de SCI DU PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 389 662 263. Le SIRET de son siège social est 389 662 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389662263.
Qui dirige SCI DU PHARE ?
SCI DU PHARE est dirigée par PAUL SERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?
Le siège social de SCI DU PHARE est situé 7 bd du General Patton Pontorson, 50170 Pontorson.
SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.
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