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SCI DU PHARE

Active
Siren442 697 306SCI26000 VALENCECréée le 12 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU PHARE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 697 306. Son siège social est situé 3 rue Faventines Chez Mr Jean-Louis Rey, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS REY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PHARE

Dénomination
SCI DU PHARE
SIREN
442 697 306
SIRET (siège)
442 697 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37442697306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 697 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
3 RUE FAVENTINES CHEZ MR JEAN-LOUIS REY, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PHARE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS SOCIAUX, DISPOSITION DE CES BIENS

Finances de SCI DU PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PHARE

JR

JEAN-LOUIS REY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    442 697 306 00011 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PHARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PHARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 442 697 306. Le SIRET de son siège social est 442 697 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442697306.

Qui dirige SCI DU PHARE ?

SCI DU PHARE est dirigée par JEAN-LOUIS REY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?

Le siège social de SCI DU PHARE est situé 3 rue Faventines Chez Mr Jean-Louis Rey, 26000 Valence.

SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.

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