SCI DU PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PHARE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 716 562. Elle est domiciliée Domaine des Hautes Duyes Campagne Reynier, 04380 Hautes-Duyes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT CARRATU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PHARE
- SIREN
- 449 716 562
- SIRET (siège)
- 449 716 562 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449716562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 716 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 040 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- Domaine des Hautes Duyes Campagne Reynier, 04380, Hautes-Duyes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PHARE
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de SCI DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PHARE
INSEEBODACCPROVENCE RCI
Autre
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2008
MILLESIME L C
Autre
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PHARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04380 Hautes-DuyesSiègeActif
449 716 562 00029 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
449 716 562 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PHARE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00272
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00144
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01909
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-22.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-06.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PHARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 2026-03-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : PROVENCE RCI en fonction le 16 Avril 2008Gérant non associé : Carratu Laurent en fonction le 16 Avril 2008. Associé : MILLESIME L C en fonction le 16 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 449 716 562. Le SIRET de son siège social est 449 716 562 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449716562.
Qui dirige SCI DU PHARE ?
SCI DU PHARE est dirigée par LAURENT CARRATU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?
Le siège social de SCI DU PHARE est situé Domaine des Hautes Duyes Campagne Reynier, 04380 Hautes-Duyes.
SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.
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