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SCI DU PHARE

Active
Siren902 243 641SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 11 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU PHARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2021, identifiée par le SIREN 902 243 641. Elle est domiciliée 22 rue de l'Yvette, 78690 Les Essarts-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK ARTHUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PHARE

Dénomination
SCI DU PHARE
SIREN
902 243 641
SIRET (siège)
902 243 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61902243641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 243 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2021
Siège social
22 RUE DE L'YVETTE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PHARE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir et biens mobilier.

Finances de SCI DU PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PHARE

FA

FRANK ARTHUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

AR

AUDREY RENAULT

Autre

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif

    902 243 641 00013 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PHARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PHARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-08-10

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 902 243 641. Le SIRET de son siège social est 902 243 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902243641.

Qui dirige SCI DU PHARE ?

SCI DU PHARE est dirigée par FRANK ARTHUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?

Le siège social de SCI DU PHARE est situé 22 rue de l'Yvette, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.

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