SCI DU PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PHARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 335 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Francais, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER EVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PHARE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PHARE
- SIREN
- 921 335 972
- SIRET (siège)
- 921 335 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09921335972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 335 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 19 RUE FRANCAIS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PHARE
L'acquisition, la propriété, la vente de tous instruments financiers toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction.
Finances de SCI DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PHARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DU PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
921 335 972 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PHARE
INPIComptes annuels de SCI DU PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03243
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00272
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 23/00666
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/05298
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00885
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/16371
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/06133
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00046
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/05298
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02560
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-22.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-06.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 921 335 972. Le SIRET de son siège social est 921 335 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09921335972.
Qui dirige SCI DU PHARE ?
SCI DU PHARE est dirigée par OLIVIER EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?
Le siège social de SCI DU PHARE est situé 19 rue Francais, 54000 Nancy.
SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.
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