SCI DU PHOENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PHOENIX est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 865 437. Elle est domiciliée 60 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MAILHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PHOENIX
INSEE- Dénomination
- SCI DU PHOENIX
- SIREN
- 538 865 437
- SIRET (siège)
- 538 865 437 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46538865437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 865 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- 60 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PHOENIX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits mobiliers et immobiliers en question, en FRANCE et à l'Etranger.
Finances de SCI DU PHOENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PHOENIX
INSEEÉtablissements de SCI DU PHOENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
538 865 437 00015 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PHOENIX
INPIComptes annuels de SCI DU PHOENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PHOENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/14704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PHOENIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU PHOENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHOENIX ?
Le numéro SIREN de SCI DU PHOENIX est 538 865 437. Le SIRET de son siège social est 538 865 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538865437.
Qui dirige SCI DU PHOENIX ?
SCI DU PHOENIX est dirigée par DAVID MAILHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PHOENIX ?
Le siège social de SCI DU PHOENIX est situé 60 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.
SCI DU PHOENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PHOENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHOENIX.
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