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SCI DU PIC

Active
Siren504 283 508Société civile76350 OISSELCréée le 02 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PIC est une société civile immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 283 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Maurice Leverger, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUDJEMAA BOUCETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PIC

Dénomination
SCI DU PIC
SIREN
504 283 508
SIRET (siège)
504 283 508 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27504283508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 283 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2008
Siège social
24 RUE MAURICE LEVERGER, 76350, OISSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PIC

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, édification de toute construction sur les biens acquis ou apportés, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI DU PIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PIC

BB

BOUDJEMAA BOUCETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

CB

Chérif Farid BOUCETTA

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    504 283 508 00027 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    504 283 508 00019 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUCETTA Boudjemaa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PIC est 504 283 508. Le SIRET de son siège social est 504 283 508 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504283508.

Qui dirige SCI DU PIC ?

SCI DU PIC est dirigée par BOUDJEMAA BOUCETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PIC ?

Le siège social de SCI DU PIC est situé 24 rue Maurice Leverger, 76350 Oissel.

SCI DU PIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIC.

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