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SCI DU PIEMONT

Active
Siren903 846 475SCI67140 STOTZHEIMCréée le 05 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 846 475, SCI DU PIEMONT est une SCI créée le 5 octobre 2021. Son siège social est situé 3 Qua Central, 67140 Stotzheim. SCI DU PIEMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PIEMONT

Dénomination
SCI DU PIEMONT
SIREN
903 846 475
SIRET (siège)
903 846 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79903846475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 846 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
3 QUA CENTRAL, 67140, STOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PIEMONT

Achat, appaort, propriété, mise en valeur, transformation, construction, amnagement, administration location, vente exceptionnelle de tous biens immobiliers et généralement toute activité civile poouvant se rattacher directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PIEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PIEMONT

RE

RAPHAEL EDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

LW

LAURA WOHLSCHIESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PIEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 STOTZHEIMSiègeActif

    903 846 475 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PIEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU PIEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIEMONT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PIEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PIEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PIEMONT est 903 846 475. Le SIRET de son siège social est 903 846 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79903846475.

Qui dirige SCI DU PIEMONT ?

SCI DU PIEMONT est dirigée par RAPHAEL EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PIEMONT ?

Le siège social de SCI DU PIEMONT est situé 3 Qua Central, 67140 Stotzheim.

SCI DU PIEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PIEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIEMONT.

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