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SCI DU PIGNAOU

Active
Siren341 577 260SCI26110 NyonsCréée le 15 septembre 1987
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PIGNAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1987, identifiée par le SIREN 341 577 260. Son siège social est situé Promenade des Anglais - les Horizons les Horizons, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par JEAN NOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PIGNAOU

Dénomination
SCI DU PIGNAOU
SIREN
341 577 260
SIRET (siège)
341 577 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27341577260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 577 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 septembre 1987
Siège social
PROMENADE DES ANGLAIS - LES HORIZONS LES HORIZONS, 26110, Nyons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PIGNAOU

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU PIGNAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PIGNAOU

JN

JEAN NOYER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU PIGNAOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26110 NyonsSiègeFermé

    341 577 260 00019 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PIGNAOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PIGNAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIGNAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PIGNAOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PIGNAOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande instance de Valence, statuant en matière civile a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, art. 83 du décret du 27/12/1985 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIGNAOU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PIGNAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PIGNAOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 septembre 2012 · Le Tribunal de Grande instance de Valence, statuant en matière civile a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, art. 83 du décret du 27/12/1985 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PIGNAOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIGNAOU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PIGNAOU est 341 577 260. Le SIRET de son siège social est 341 577 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27341577260.

Qui dirige SCI DU PIGNAOU ?

SCI DU PIGNAOU est dirigée par JEAN NOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PIGNAOU ?

Le siège social de SCI DU PIGNAOU est situé Promenade des Anglais - les Horizons les Horizons, 26110 Nyons.

SCI DU PIGNAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PIGNAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PIGNAOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PIGNAOU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour extinction du passif.

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