SCI DU PIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 040 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Grenoulliere, 17590 Ars-en-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE CAILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIGNON
- SIREN
- 334 040 433
- SIRET (siège)
- 334 040 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52334040433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 040 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1985
- Siège social
- 6 RUE DE LA GRENOULLIERE, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIGNON
Propriété, administration, exploitation des biens immobiliers apportés à la société
Finances de SCI DU PIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIGNON
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008
Autre
Autre
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Autre
Autre
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Autre
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Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
334 040 433 00016 · ouvert le 09 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PIGNON
INPIComptes annuels de SCI DU PIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIGNON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02024
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01097
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00706
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00579
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01461
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/03579
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/51838
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05242
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02979
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00521
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 février 2025 · N° 20/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04411
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/21847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07821
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/01622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.889
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-23.270
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2014 · N° 06/17471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PIGNON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : CAILLAUD Etienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : CAILLAUD Etienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : CAILLAUD Etienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIGNON est 334 040 433. Le SIRET de son siège social est 334 040 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52334040433.
Qui dirige SCI DU PIGNON ?
SCI DU PIGNON est dirigée par ETIENNE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PIGNON ?
Le siège social de SCI DU PIGNON est situé 6 rue de la Grenoulliere, 17590 Ars-en-Re.
SCI DU PIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIGNON.
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