SCI DU PIGONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 114 282, SCI DU PIGONNET est une SCI créée le 28 mars 2013. Elle est domiciliée rue Roumanille, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par YVON LE PEUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PIGONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIGONNET
- SIREN
- 792 114 282
- SIRET (siège)
- 792 114 282 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792114282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 114 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- RUE ROUMANILLE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIGONNET
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DU PIGONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIGONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015
FINYBA INVEST
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2013 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PIGONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
792 114 282 00025 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6832A
- 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEFermé
792 114 282 00017 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU PIGONNET
INPIComptes annuels de SCI DU PIGONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIGONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PIGONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIGONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PIGONNET. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIGONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PIGONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : LE PEUCH Yvon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-16
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DU PIGONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIGONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIGONNET est 792 114 282. Le SIRET de son siège social est 792 114 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792114282.
Qui dirige SCI DU PIGONNET ?
SCI DU PIGONNET est dirigée par YVON LE PEUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PIGONNET ?
Le siège social de SCI DU PIGONNET est situé rue Roumanille, 13090 Aix-en-Provence.
SCI DU PIGONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIGONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIGONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIGONNET.
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