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SCI DU PILAT

Active
Siren414 322 198SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 24 octobre 1997

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PILAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 322 198. Elle est domiciliée 39 av du Pilat, 42100 Saint-Etienne. SCI DU PILAT relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par ROBERT MOHAMMEDI, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PILAT

Dénomination
SCI DU PILAT
SIREN
414 322 198
SIRET (siège)
414 322 198 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70414322198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 322 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
24 octobre 1997
Siège social
39 AV DU PILAT, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PILAT

achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PILAT

RM

ROBERT MOHAMMEDI

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

MS

MORIS SORGI

Autre

Depuis la création (24 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PILAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    414 322 198 00022 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6831Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    414 322 198 00014 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI DU PILAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PILAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PILAT est 414 322 198. Le SIRET de son siège social est 414 322 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414322198.

Qui dirige SCI DU PILAT ?

SCI DU PILAT est dirigée par ROBERT MOHAMMEDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PILAT ?

Le siège social de SCI DU PILAT est situé 39 av du Pilat, 42100 Saint-Etienne.

SCI DU PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILAT.

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