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SCI DU PILAT

Active
Siren477 840 276SCI32400 RISCLECréée le 19 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI DU PILAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 840 276. Elle est domiciliée 14 rue de la Menoue, 32400 Riscle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDREE MAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PILAT

Dénomination
SCI DU PILAT
SIREN
477 840 276
SIRET (siège)
477 840 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35477840276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 840 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 380 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
14 RUE DE LA MENOUE, 32400, RISCLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PILAT

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PILAT

AM

ANDREE MAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

MM

MAURICE MAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 RISCLESiègeActif

    477 840 276 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PILAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PILAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-gérant associé : MAULET Andrée. Co-gérant associé : MAULET Maurice.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PILAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PILAT est 477 840 276. Le SIRET de son siège social est 477 840 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477840276.

Qui dirige SCI DU PILAT ?

SCI DU PILAT est dirigée par ANDREE MAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PILAT ?

Le siège social de SCI DU PILAT est situé 14 rue de la Menoue, 32400 Riscle.

SCI DU PILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILAT.

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