SCI DU PILAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PILAT est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 162 937. Son siège social est situé 120 rue Nationale, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL FOUYET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PILAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PILAT
- SIREN
- 899 162 937
- SIRET (siège)
- 899 162 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12899162937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 162 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 120 RUE NATIONALE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PILAT
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l’obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisition ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI DU PILAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PILAT
INSEEÉtablissements de SCI DU PILAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
899 162 937 00010 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PILAT
INPIComptes annuels de SCI DU PILAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PILAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025R00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024J01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/07009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-18.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PILAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PILAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PILAT est 899 162 937. Le SIRET de son siège social est 899 162 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899162937.
Qui dirige SCI DU PILAT ?
SCI DU PILAT est dirigée par MICKAEL FOUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PILAT ?
Le siège social de SCI DU PILAT est situé 120 rue Nationale, 72000 Le Mans.
SCI DU PILAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PILAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILAT.
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