SCI DU PILON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 664 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PILON est une SCI immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 618 255. Son siège social est situé 3 avenue Galignani, 91450 Etiolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jeanine TORRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PILON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PILON
- SIREN
- 431 618 255
- SIRET (siège)
- 431 618 255 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31431618255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 618 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 664 372,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 3 AVENUE GALIGNANI, 91450, ETIOLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PILON
L'acquisition d'un bien sis à la Vavandou (var) le pilon de Saint Clair
Finances de SCI DU PILON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PILON
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU PILON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91450 ETIOLLESSiègeActif
431 618 255 00027 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B
- 94520 PERIGNYFermé
431 618 255 00019 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PILON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PILON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PILON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PILON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PILON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PILON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PILON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PILON est 431 618 255. Le SIRET de son siège social est 431 618 255 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31431618255.
Qui dirige SCI DU PILON ?
SCI DU PILON est dirigée par Jeanine TORRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PILON ?
Le siège social de SCI DU PILON est situé 3 avenue Galignani, 91450 Etiolles.
SCI DU PILON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PILON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PILON.
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