"SCI DU PILORI"
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 225 k€
"SCI DU PILORI" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 703 320. Elle est domiciliée 5 rue du Pilori, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SCI DU PILORI"
INSEE- Dénomination
- "SCI DU PILORI"
- SIREN
- 481 703 320
- SIRET (siège)
- 481 703 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92481703320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 703 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 5 RUE DU PILORI, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI DU PILORI"
Propriété administration exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de "SCI DU PILORI"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI DU PILORI"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans
Établissements de "SCI DU PILORI"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
481 703 320 00012 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de "SCI DU PILORI"
INPIConformité de "SCI DU PILORI"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DU PILORI". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DU PILORI". Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-40.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI DU PILORI" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SCI DU PILORI"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur "SCI DU PILORI"
Quel est le numéro SIREN de "SCI DU PILORI" ?
Le numéro SIREN de "SCI DU PILORI" est 481 703 320. Le SIRET de son siège social est 481 703 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481703320.
Qui dirige "SCI DU PILORI" ?
"SCI DU PILORI" est dirigée par CHRISTINE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI DU PILORI" ?
Le siège social de "SCI DU PILORI" est situé 5 rue du Pilori, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
"SCI DU PILORI" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI DU PILORI" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI DU PILORI" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DU PILORI".
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