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SCI DU PILOU

Active
Siren478 592 710SCI17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGECréée le 07 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DU PILOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 592 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Pont de Tandes, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU PILOU

Dénomination
SCI DU PILOU
SIREN
478 592 710
SIRET (siège)
478 592 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50478592710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 592 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
12 RTE DU PONT DE TANDES, 17240, SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PILOU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU PILOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PILOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU PILOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGESiègeActif

    478 592 710 00014 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PILOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PILOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PILOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; dossier n° 10/01744

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 1/01744 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 29/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 10/01744

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PILOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PILOU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; dossier n° 10/01744

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 1/01744 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 29/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 10/01744

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PILOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PILOU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PILOU est 478 592 710. Le SIRET de son siège social est 478 592 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478592710.

Où se situe le siège social de SCI DU PILOU ?

Le siège social de SCI DU PILOU est situé 12 Rte du Pont de Tandes, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge.

SCI DU PILOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PILOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PILOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.