SCI DU PIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 391 009, SCI DU PIN VERT est une SCI créée le 24 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tresputhes Saucats, 33650 Saucats. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ORTU YVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PIN VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PIN VERT
- SIREN
- 384 391 009
- SIRET (siège)
- 384 391 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384391009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 391 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- LD TRESPUTHES SAUCATS, 33650, SAUCATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PIN VERT
Achat vente echange location de tous immeubles
Finances de SCI DU PIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PIN VERT
INSEEORTU YVES
Gérant
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU PIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 SAUCATSSiègeActif
384 391 009 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PIN VERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PIN VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-11.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIN VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PIN VERT est 384 391 009. Le SIRET de son siège social est 384 391 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384391009.
Qui dirige SCI DU PIN VERT ?
SCI DU PIN VERT est dirigée par ORTU YVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PIN VERT ?
Le siège social de SCI DU PIN VERT est situé Ld Tresputhes Saucats, 33650 Saucats.
SCI DU PIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIN VERT.
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