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SCI DU PINAY

Active
Siren423 851 849SCI69670 VAUGNERAYCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PINAY est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 851 849. Son siège social est situé Le Pinay, 69670 Vaugneray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE HORIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PINAY

Dénomination
SCI DU PINAY
SIREN
423 851 849
SIRET (siège)
423 851 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19423851849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 851 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
LE PINAY, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PINAY

Propriété, administration et acquisition de tous biens, exploitation par bail ou autrement et mise en valeur de ces biens

Finances de SCI DU PINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PINAY

FH

FREDERIQUE HORIOT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU PINAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeFermé

    423 851 849 00012 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PINAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PINAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PINAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU PINAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PINAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PINAY est 423 851 849. Le SIRET de son siège social est 423 851 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423851849.

Qui dirige SCI DU PINAY ?

SCI DU PINAY est dirigée par FREDERIQUE HORIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PINAY ?

Le siège social de SCI DU PINAY est situé Le Pinay, 69670 Vaugneray.

SCI DU PINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PINAY.

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