SCI DU PINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 989 867, SCI DU PINIER est une SCI créée le 14 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 307 RUE de la Roseraie VARADES, 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL ALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PINIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PINIER
- SIREN
- 329 989 867
- SIRET (siège)
- 329 989 867 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29329989867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 989 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1984
- Siège social
- 307 RUE de la Roseraie VARADES, 44370, Loireauxence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PINIER
la propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition d'adjudication échangé apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes.
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Finances de SCI DU PINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PINIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PINIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44370 LoireauxenceSiègeActif
329 989 867 00034 · ouvert le 16 février 2025 · NAF 6820B
- 44370 LOIREAUXENCEFermé
329 989 867 00018 · ouvert le 14 juin 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PINIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PINIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 14 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI DU PINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PINIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PINIER est 329 989 867. Le SIRET de son siège social est 329 989 867 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29329989867.
Qui dirige SCI DU PINIER ?
SCI DU PINIER est dirigée par DANIEL ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PINIER ?
Le siège social de SCI DU PINIER est situé 307 RUE de la Roseraie VARADES, 44370 Loireauxence.
SCI DU PINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PINIER.
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