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SCI DU PINIER

Fermée
Siren484 009 329SCI85200 Fontenay-le-ComteRadiée le 08 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PINIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 009 329. Son siège social est situé 50 RUE 50 rue du Pinier, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU PINIER a été radiée le 8 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PINIER

Dénomination
SCI DU PINIER
SIREN
484 009 329
SIRET (siège)
484 009 329 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79484009329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 009 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Date de radiation
08 décembre 2021
Siège social
50 RUE 50 rue du Pinier , 85200, Fontenay-le-Comte
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PINIER

acquisition, propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PINIER

MD

MARIE-FRANCOISE DUHAZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

AG

ALAIN GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PINIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85200 Fontenay-le-ComteSiègeFermé

    484 009 329 00018 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PINIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PINIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PINIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2018. Clôturée le 08 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCI DU PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PINIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-01 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PINIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PINIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PINIER est 484 009 329. Le SIRET de son siège social est 484 009 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484009329.

Qui dirige SCI DU PINIER ?

SCI DU PINIER est dirigée par ALAIN GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PINIER ?

Le siège social de SCI DU PINIER est situé 50 RUE 50 rue du Pinier, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI DU PINIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PINIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.

SCI DU PINIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PINIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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