SCI DU PINIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DU PINIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 750 608. Son siège social est situé 3 Imp Marius Berliet-zone Artisanale de la Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL ROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PINIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PINIER
- SIREN
- 501 750 608
- SIRET (siège)
- 501 750 608 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16501750608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 750 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 3 IMP MARIUS BERLIET-ZONE ARTISANALE DE LA BILIAIS DENIAUD, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PINIER
acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immo- biliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société. Elle peut accomplir tout actes d'administration, notamment l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et de disposition portant sur les immeubles et droits immobiliers dont elle est propriétaire
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Finances de SCI DU PINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PINIER
INSEEBODACCS.C. GR
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE DANIEL ROSE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michel Auguste Constant Chauvet,
Gérant · jusqu'à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PINIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
501 750 608 00025 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
- 44830 BOUAYEFermé
501 750 608 00017 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PINIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PINIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Chauvet, Michel Auguste Constant ; nomination du Gérant : Rose, Gérard Bernard ; nomination du Gérant : Rose, Daniel René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2007-12-04
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PINIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PINIER est 501 750 608. Le SIRET de son siège social est 501 750 608 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501750608.
Qui dirige SCI DU PINIER ?
SCI DU PINIER est dirigée par DANIEL ROSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PINIER ?
Le siège social de SCI DU PINIER est situé 3 Imp Marius Berliet-zone Artisanale de la Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
SCI DU PINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PINIER.
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