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SCI DU PIOL

Active
Siren938 762 374SCI84800 L'Isle-sur-la-SorgueCréée le 20 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU PIOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 762 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 566 CHE du Pont de la Sable, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jaoual BENAMEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PIOL

Dénomination
SCI DU PIOL
SIREN
938 762 374
SIRET (siège)
938 762 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95938762374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 762 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
566 CHE du Pont de la Sable, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PIOL

La location de terrains et de biens immobiliers lui appartenant. L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU PIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PIOL

JB

Jaoual BENAMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

CB

Charlotte BRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU PIOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif

    938 762 374 00016 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PIOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU PIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PIOL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/01190

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PIOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PIOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PIOL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PIOL est 938 762 374. Le SIRET de son siège social est 938 762 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95938762374.

Qui dirige SCI DU PIOL ?

SCI DU PIOL est dirigée par Jaoual BENAMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PIOL ?

Le siège social de SCI DU PIOL est situé 566 CHE du Pont de la Sable, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI DU PIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PIOL.