SCI DU PITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PITON est une SCI immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 471 497. Son siège social est situé 10 CHE 10 Chemin du Gibra Piton, 47400 Gontaud-de-Nogaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALDINE CARRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PITON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PITON
- SIREN
- 482 471 497
- SIRET (siège)
- 482 471 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00482471497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 471 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 10 CHE 10 Chemin du Gibra Piton, 47400, Gontaud-de-Nogaret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU PITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PITON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PITON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47400 Gontaud-de-NogaretSiègeFermé
482 471 497 00016 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PITON
INPIComptes annuels de SCI DU PITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PITON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 21-13.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PITON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PITON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PITON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PITON est 482 471 497. Le SIRET de son siège social est 482 471 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00482471497.
Qui dirige SCI DU PITON ?
SCI DU PITON est dirigée par GERALDINE CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PITON ?
Le siège social de SCI DU PITON est situé 10 CHE 10 Chemin du Gibra Piton, 47400 Gontaud-de-Nogaret.
SCI DU PITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PITON.
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