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SCI DU PLAINET

Active
Siren480 000 561SCI70800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAINET est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 000 561. Elle est domiciliée 51 rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAINET

Dénomination
SCI DU PLAINET
SIREN
480 000 561
SIRET (siège)
480 000 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29480000561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 000 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
51 RUE MARQUISET, 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAINET

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, emprunt de tous fonds, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DU PLAINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAINET

DC

DANIEL COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

SM

SYLVIE MAREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU PLAINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    480 000 561 00013 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PLAINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAINET est 480 000 561. Le SIRET de son siège social est 480 000 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480000561.

Qui dirige SCI DU PLAINET ?

SCI DU PLAINET est dirigée par DANIEL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAINET ?

Le siège social de SCI DU PLAINET est situé 51 rue Marquiset, 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

SCI DU PLAINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAINET.

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