CheckersProcédures

SCI DU PLAN

Active
Siren335 002 705SCI34560 VILLEVEYRACCréée le 17 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI immatriculée le 17 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 002 705. Son siège social est situé Chateau de Marcouine, 34560 Villeveyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BRINGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
335 002 705
SIRET (siège)
335 002 705 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51335002705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 002 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1986
Siège social
CHATEAU DE MARCOUINE, 34560, VILLEVEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

L'achat, la vente, la construction et la gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

LB

LAURE BENOIT

Autre

Depuis la création (17 mars 1986) · 40 ans

JB

JEAN BRINGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1986) · 40 ans

CB

CLARA BRINGUIER

Autre

Depuis la création (17 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 VILLEVEYRACSiègeActif

    335 002 705 00028 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 30540 MILHAUDFermé

    335 002 705 00010 · ouvert le 03 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 335 002 705. Le SIRET de son siège social est 335 002 705 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51335002705.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par JEAN BRINGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Chateau de Marcouine, 34560 Villeveyrac.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Villeveyrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeveyrac

Entreprises du même secteur à Villeveyrac

Entreprises à Villeveyrac

Toutes les entreprises à Villeveyrac