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SCI DU PLAN

Active
Siren341 737 443SCI13560 SENASCréée le 23 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI immatriculée le 23 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 737 443. Elle est domiciliée Quartier du Plan, 13560 Senas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATERINA SAVI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
341 737 443
SIRET (siège)
341 737 443 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38341737443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 737 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1987
Siège social
QUARTIER DU PLAN, 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers, édification de toute construction à usage professionnel, commercial, industriel ou d'ha Bitation sur les biens sociaux, participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher au même objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions alliances ou associations en participation

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

CS

CATERINA SAVI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    341 737 443 00026 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 13560 SENASFermé

    341 737 443 00018 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 341 737 443. Le SIRET de son siège social est 341 737 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38341737443.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par CATERINA SAVI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Quartier du Plan, 13560 Senas.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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