CheckersProcédures

SCI DU PLAN

Active
Siren380 242 495SCI38000 GRENOBLECréée le 14 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI immatriculée le 14 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 242 495. Son siège social est situé 17 av de Vizille, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE RAMBAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
380 242 495
SIRET (siège)
380 242 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28380242495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 242 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1990
Siège social
17 AV DE VIZILLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Acquisition par tous moyens de tous imeubles en vue de leur gestion, adm nistration et location et notamment un immeuble à usage industriel et commercial sis à GRENOBLE, 17 av de Vizille et généralement toutes opérations se rattachant directement ou idirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de l'activité sociale.

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

NR

NICOLE RAMBAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 1990) · 35 ans

GS

GUY SOULLIER

Autre

Depuis la création (14 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU PLAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    380 242 495 00014 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 38210 TULLINSActif

    380 242 495 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 380 242 495. Le SIRET de son siège social est 380 242 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380242495.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par NICOLE RAMBAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé 17 av de Vizille, 38000 Grenoble.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble