CheckersProcédures

SCI DU PLAN

Active
Siren380 549 436SCI83510 LORGUESCréée le 17 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 549 436. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLE CODOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
380 549 436
SIRET (siège)
380 549 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30380549436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 549 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
LE PLAN, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER L'AD- MINISTRATION DESDITS BIENS PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE COMMUNE DE LORGUES (VAR). LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

NC

NICOLE CODOUL

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    380 549 436 00018 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 380 549 436. Le SIRET de son siège social est 380 549 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380549436.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par NICOLE CODOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Le Plan, 83510 Lorgues.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Lorgues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lorgues

Entreprises du même secteur à Lorgues

Entreprises à Lorgues

Toutes les entreprises à Lorgues