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SCI DU PLAN

Active
Siren383 153 459SCI24520 SAINT GERMAIN ET MONSCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 153 459, SCI DU PLAN est une SCI créée le 21 octobre 1991. Son siège social est situé Le Plan, 24520 Saint Germain et Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIETTE AMBLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
383 153 459
SIRET (siège)
383 153 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10383153459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 153 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
LE PLAN, 24520, SAINT GERMAIN ET MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Exercice du croit de propriété de son patrimoine

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

EA

ELIETTE AMBLARD

Gérant

MA

MARYSE AMBLARD

Gérant

Établissements de SCI DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT GERMAIN ET MONSSiègeActif

    383 153 459 00011 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : LACOMBE Maryse ; Gérant, Associé : DUROU Eliette Nicole

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 383 153 459. Le SIRET de son siège social est 383 153 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383153459.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par ELIETTE AMBLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Le Plan, 24520 Saint Germain et Mons.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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