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SCI DU PLAN

Active
Siren408 010 783SCI04100 MANOSQUECréée le 02 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 010 783. Son siège social est situé Che des Champs de Pruniers, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO BERLENGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
408 010 783
SIRET (siège)
408 010 783 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31408010783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 010 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
CHE DES CHAMPS DE PRUNIERS, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

BB

BRUNO BERLENGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

CB

CHRISTOPHE BERLENGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

DB

DOMINIQUE BERLENGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

NB

NICOLAS BERLENGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    408 010 783 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 408 010 783. Le SIRET de son siège social est 408 010 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408010783.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par BRUNO BERLENGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Che des Champs de Pruniers, 04100 Manosque.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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