CheckersProcédures

SCI DU PLAN

Active
Siren411 264 013SCI13170 LES PENNES MIRABEAUCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 411 264 013. Son siège social est situé Plan de Campagne Galerie Marchande Geant, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BARNEOUD DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
411 264 013
SIRET (siège)
411 264 013 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66411264013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 264 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE GALERIE MARCHANDE GEANT, 13170, LES PENNES MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA GERANCE, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, L'UTILISATION POUR TOUS OBJETS, L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA QUERADE

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

B

BARNEOUD DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif

    411 264 013 00029 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    411 264 013 00011 · ouvert le 01 octobre 1962 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 411 264 013. Le SIRET de son siège social est 411 264 013 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411264013.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par BARNEOUD DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Plan de Campagne Galerie Marchande Geant, 13170 Les Pennes Mirabeau.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Les Pennes Mirabeau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Pennes Mirabeau

Entreprises du même secteur à Les Pennes Mirabeau

Entreprises à Les Pennes Mirabeau

Toutes les entreprises à Les Pennes Mirabeau