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SCI DU PLAN

Active
Siren441 111 390SCI69360 COMMUNAYCréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 111 390, SCI DU PLAN est une SCI créée le 26 février 2002. Son siège social est situé 5 All du Clos du Plan, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES AGRON, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
441 111 390
SIRET (siège)
441 111 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42441111390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 111 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2002
Siège social
5 ALL DU CLOS DU PLAN, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toute construction ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

AA

AGNES AGRON

Autre

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

CG

CHRISTIAN GAGNANT

Autre

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    441 111 390 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 441 111 390. Le SIRET de son siège social est 441 111 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441111390.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par AGNES AGRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé 5 All du Clos du Plan, 69360 Communay.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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