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SCI DU PLAN

Active
Siren451 153 597SCI30300 BEAUCAIRECréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 153 597, SCI DU PLAN est une SCI créée le 24 novembre 2003. Son siège social est situé Rte de Nimes Mas du Pleindoux, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIANE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN

Dénomination
SCI DU PLAN
SIREN
451 153 597
SIRET (siège)
451 153 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15451153597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 153 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
RTE DE NIMES MAS DU PLEINDOUX, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN

Gestion et acquisition d'immeubles

Finances de SCI DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN

JR

JOSIANE ROUX

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    451 153 597 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN est 451 153 597. Le SIRET de son siège social est 451 153 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451153597.

Qui dirige SCI DU PLAN ?

SCI DU PLAN est dirigée par JOSIANE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN ?

Le siège social de SCI DU PLAN est situé Rte de Nimes Mas du Pleindoux, 30300 Beaucaire.

SCI DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN.

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