SCI DU PLAN D EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 277 760, SCI DU PLAN D EAU est une SCI créée le 8 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 CHE de Valloncourt, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Annie DAUTRICOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN D EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN D EAU
- SIREN
- 335 277 760
- SIRET (siège)
- 335 277 760 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR37335277760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 277 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 983,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1986
- Siège social
- 338 CHE de Valloncourt, 84300, Cavaillon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAN D EAU
Acquisition propriété gestion administration de tous immeubles et d'une manière générale toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement
Finances de SCI DU PLAN D EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN D EAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2009 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLAN D EAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84300 CavaillonSiègeActif
335 277 760 00039 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 6820B
- 84400 APTFermé
335 277 760 00013 · ouvert le 12 mars 1986 · NAF 702C
- 84400 APTFermé
335 277 760 00021 · ouvert le 07 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLAN D EAU
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PLAN D EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAN D EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAN D EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBIROU Émilie ; Gérant : RAMBOUR Annie, Marie-Francoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : RAMBOUR Patrick
- création
Date d'effet : 08 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU est 335 277 760. Le SIRET de son siège social est 335 277 760 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37335277760.
Qui dirige SCI DU PLAN D EAU ?
SCI DU PLAN D EAU est dirigée par Annie DAUTRICOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D EAU ?
Le siège social de SCI DU PLAN D EAU est situé 338 CHE de Valloncourt, 84300 Cavaillon.
SCI DU PLAN D EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAN D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAN D EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D EAU.
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