SCI DU PLAN D'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 879 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PLAN D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 155 808. Elle est domiciliée 1 La Plesse, 35370 Étrelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE LE METAYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN D'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN D'EAU
- SIREN
- 394 155 808
- SIRET (siège)
- 394 155 808 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394155808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 155 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 879 484,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1994
- Siège social
- 1 La Plesse, 35370, Étrelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAN D'EAU
Acquisition propriété construction, rénovation, location, administration exploitation de tous immeubles, prise de participation dans toutes sociétés
Finances de SCI DU PLAN D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN D'EAU
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2011
Gérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PLAN D'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ÉtrellesSiègeActif
394 155 808 00014 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PLAN D'EAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PLAN D'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PLAN D'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PLAN D'EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PERRIER Denis Christian Auguste Gérant associé indéfiniment responsable : LE METAYER Danielle Marie Pierrette Associé indéfiniment responsable : PERRIER Emmanuel Daniel Denis Associé indéfiniment responsable : PERRIER Cécile Sophie Danielle Associé indéfiniment responsable : PERRIER Valérie
- création
Date d'effet : 03 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU est 394 155 808. Le SIRET de son siège social est 394 155 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394155808.
Qui dirige SCI DU PLAN D'EAU ?
SCI DU PLAN D'EAU est dirigée par DANIELLE LE METAYER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D'EAU ?
Le siège social de SCI DU PLAN D'EAU est situé 1 La Plesse, 35370 Étrelles.
SCI DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D'EAU.
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