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SCI DU PLAN D'EAU

Active
Siren410 054 209SCI60430 NOAILLESCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN D'EAU est une SCI immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 054 209. Elle est domiciliée 56 rue de Paris, 60430 Noailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DESLANDES Bruno, André, Jean-Luc en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D'EAU

Dénomination
SCI DU PLAN D'EAU
SIREN
410 054 209
SIRET (siège)
410 054 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06410054209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 054 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
56 RUE DE PARIS, 60430, NOAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN D'EAU

gestion immeubles locatifs

Finances de SCI DU PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D'EAU

D

DESLANDES Bruno, André, Jean-Luc

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU PLAN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60430 NOAILLESSiègeActif

    410 054 209 00011 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU est 410 054 209. Le SIRET de son siège social est 410 054 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410054209.

Qui dirige SCI DU PLAN D'EAU ?

SCI DU PLAN D'EAU est dirigée par DESLANDES Bruno, André, Jean-Luc, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D'EAU ?

Le siège social de SCI DU PLAN D'EAU est situé 56 rue de Paris, 60430 Noailles.

SCI DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D'EAU.

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