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SCI DU PLAN D EAU

Fermée
Siren440 768 471SCI53150 MONTSURS-SAINT-CENERERadiée le 31 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN D EAU est une SCI immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 440 768 471. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue de la Jouanne Montsûrs, 53150 Montsurs-Saint-Cenere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE COULON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2022.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D EAU

Dénomination
SCI DU PLAN D EAU
SIREN
440 768 471
SIRET (siège)
440 768 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67440768471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 768 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2002
Date de radiation
31 août 2022
Siège social
3 RUE 3 rue de la Jouanne Montsûrs, 53150, MONTSURS-SAINT-CENERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU PLAN D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D EAU

CC

CATHERINE COULON

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PLAN D EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53150 MONTSURS-SAINT-CENERESiègeFermé

    440 768 471 00011 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN D EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN D EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PLAN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D EAU est 440 768 471. Le SIRET de son siège social est 440 768 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440768471.

Qui dirige SCI DU PLAN D EAU ?

SCI DU PLAN D EAU est dirigée par CATHERINE COULON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D EAU ?

Le siège social de SCI DU PLAN D EAU est situé 3 RUE 3 rue de la Jouanne Montsûrs, 53150 Montsurs-Saint-Cenere.

SCI DU PLAN D EAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PLAN D EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2022.

SCI DU PLAN D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D EAU.

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