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SCI DU PLAN D'EAU

Active
Siren792 482 317SCI73190 CHALLES-LES-EAUXCréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLAN D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 482 317. Son siège social est situé rue des Framboisiers, 73190 Challes-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DERRIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D'EAU

Dénomination
SCI DU PLAN D'EAU
SIREN
792 482 317
SIRET (siège)
792 482 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49792482317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 482 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
RUE DES FRAMBOISIERS, 73190, CHALLES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN D'EAU

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D'EAU

SD

SANDRINE DERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

PM

PHILIPPE MARIE

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

TM

THOMAS MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU PLAN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeActif

    792 482 317 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU est 792 482 317. Le SIRET de son siège social est 792 482 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792482317.

Qui dirige SCI DU PLAN D'EAU ?

SCI DU PLAN D'EAU est dirigée par SANDRINE DERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D'EAU ?

Le siège social de SCI DU PLAN D'EAU est situé rue des Framboisiers, 73190 Challes-les-Eaux.

SCI DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D'EAU.

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