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SCI DU PLAN D'EAU

Active
Siren832 225 106SCI49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 25 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 225 106, SCI DU PLAN D'EAU est une SCI créée le 25 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Plan d'Eau Grezille, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN D'EAU

Dénomination
SCI DU PLAN D'EAU
SIREN
832 225 106
SIRET (siège)
832 225 106 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90832225106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 225 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2017
Siège social
3 RUE DU PLAN D'EAU GREZILLE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN D'EAU

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, entretien et éventuellement aménagement de tous immeubles et terrains, éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DU PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN D'EAU

SA

SEBASTIEN ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

EP

ESTELLE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU PLAN D'EAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    832 225 106 00026 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREActif

    832 225 106 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU PLAN D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-25 · Début d'activité : 2017-09-14

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN D'EAU est 832 225 106. Le SIRET de son siège social est 832 225 106 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90832225106.

Qui dirige SCI DU PLAN D'EAU ?

SCI DU PLAN D'EAU est dirigée par SEBASTIEN ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN D'EAU ?

Le siège social de SCI DU PLAN D'EAU est situé 3 rue du Plan d'Eau Grezille, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCI DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN D'EAU.

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