Checkers

SCI DU PLAN FAYET

Active
Siren382 333 946SCI74500 FETERNESCréée le 08 juillet 19911 ou 2

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
362 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCI DU PLAN FAYET est une SCI immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 333 946. Elle est domiciliée Ld Feternes Vieux, 74500 Feternes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FABIENNE BOUJARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN FAYET

Dénomination
SCI DU PLAN FAYET
SIREN
382 333 946
SIRET (siège)
382 333 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33382333946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 333 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
361 914,34 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 1991
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD FETERNES VIEUX, 74500, FETERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN FAYET

La transformation et la rénovation d'un immeuble à usage locatif puis la location et la gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PLAN FAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN FAYET

Établissements de SCI DU PLAN FAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 FETERNESSiègeActif

    382 333 946 00012 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PLAN FAYET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU PLAN FAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN FAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN FAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN FAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLAN FAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    BOUJARD Catherine Yvonne nom d'usage : BAUD devient gérant. BOUJARD Annie Josèphe devient gérant. BOUJARD Fabienne Lucienne nom d'usage : PORTAY devient gérant. FAVRE Thérèse nom d'usage : BOUJARD n'est plus gérant. BOUJARD Joseph nom d'usage : BOUJARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN FAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN FAYET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN FAYET est 382 333 946. Le SIRET de son siège social est 382 333 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382333946.

Qui dirige SCI DU PLAN FAYET ?

SCI DU PLAN FAYET est dirigée par FABIENNE BOUJARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN FAYET ?

Le siège social de SCI DU PLAN FAYET est situé Ld Feternes Vieux, 74500 Feternes.

SCI DU PLAN FAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN FAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN FAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN FAYET.

Combien de salariés compte SCI DU PLAN FAYET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DU PLAN FAYET emploie 1 ou 2 salariés.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Feternes

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.