SCI DU PLAN FAYET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 362 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI DU PLAN FAYET est une SCI immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 333 946. Elle est domiciliée Ld Feternes Vieux, 74500 Feternes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FABIENNE BOUJARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PLAN FAYET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PLAN FAYET
- SIREN
- 382 333 946
- SIRET (siège)
- 382 333 946 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382333946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 333 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 361 914,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD FETERNES VIEUX, 74500, FETERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PLAN FAYET
La transformation et la rénovation d'un immeuble à usage locatif puis la location et la gestion
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Finances de SCI DU PLAN FAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PLAN FAYET
INSEEÉtablissements de SCI DU PLAN FAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 FETERNESSiègeActif
382 333 946 00012 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PLAN FAYET
INPIConformité de SCI DU PLAN FAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN FAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN FAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PLAN FAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PLAN FAYET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
BOUJARD Catherine Yvonne nom d'usage : BAUD devient gérant. BOUJARD Annie Josèphe devient gérant. BOUJARD Fabienne Lucienne nom d'usage : PORTAY devient gérant. FAVRE Thérèse nom d'usage : BOUJARD n'est plus gérant. BOUJARD Joseph nom d'usage : BOUJARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 08 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PLAN FAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN FAYET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PLAN FAYET est 382 333 946. Le SIRET de son siège social est 382 333 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382333946.
Qui dirige SCI DU PLAN FAYET ?
SCI DU PLAN FAYET est dirigée par FABIENNE BOUJARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PLAN FAYET ?
Le siège social de SCI DU PLAN FAYET est situé Ld Feternes Vieux, 74500 Feternes.
SCI DU PLAN FAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PLAN FAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PLAN FAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN FAYET.
Combien de salariés compte SCI DU PLAN FAYET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DU PLAN FAYET emploie 1 ou 2 salariés.
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