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SCI DU PLAN PINAY

Active
Siren413 838 889SCI73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNECréée le 19 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 838 889, SCI DU PLAN PINAY est une SCI créée le 19 septembre 1997. Son siège social est situé 1 rue du Temple, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETANO MANCUSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PLAN PINAY

Dénomination
SCI DU PLAN PINAY
SIREN
413 838 889
SIRET (siège)
413 838 889 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02413838889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 838 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1997
Siège social
1 RUE DU TEMPLE, 73140, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLAN PINAY

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, et parts de toutes SCPI ; aménagement, transformation et entretien des biens sociaux.

Finances de SCI DU PLAN PINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLAN PINAY

MC

MARIE-PAULE CHARVEYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

GM

GAETANO MANCUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

T

TRANSPORTS DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU PLAN PINAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNESiègeActif

    413 838 889 00025 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B

  • 73300 VILLARGONDRANFermé

    413 838 889 00017 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLAN PINAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLAN PINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLAN PINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLAN PINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLAN PINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PLAN PINAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLAN PINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLAN PINAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU PLAN PINAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLAN PINAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLAN PINAY est 413 838 889. Le SIRET de son siège social est 413 838 889 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413838889.

Qui dirige SCI DU PLAN PINAY ?

SCI DU PLAN PINAY est dirigée par GAETANO MANCUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLAN PINAY ?

Le siège social de SCI DU PLAN PINAY est situé 1 rue du Temple, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.

SCI DU PLAN PINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLAN PINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLAN PINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLAN PINAY.

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